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Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

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82 Rue de Charonne
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5. Utilisation du Site

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6. Responsabilité et garanties

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des CGU

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12. Intégralité et divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Contact

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